WS01 · circulaire n° 009-04-2026/CB/C
Gouvernance
52 exigences
Remplace : n° 01-2017/CB/C
Entrée en vigueur : 01/01/2027
Objet du texte
La circulaire relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières remplace la circulaire n° 01-2017/CB/C. Elle renforce la composition, le fonctionnement et l'évaluation des organes délibérant et exécutif.
Ce qui change
- Au moins 50 % de ressortissants de l'UMOA dans chaque organe.
- Dérogations à la condition de nationalité limitées à 6 ans.
- Comités spécialisés et évaluation périodique des organes renforcés.
- Rapport annuel sur la gouvernance (première échéance : 30/06/2027).
Documents à produire
- Statuts et règlement intérieur du conseil
- Charte de l'administrateur
- Chartes des comités spécialisés
- Politique de nomination et de succession
- Rapport annuel sur la gouvernance
Préparer la bascule du 1er janvier 2027
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