WS04 · circulaire n° 14-05-2026/CB/C
Gestion des risques
60 exigences
Remplace : n° 04-2017/CB/C
Entrée en vigueur : 01/01/2027
Objet du texte
La circulaire relative à la gestion des risques étend le dispositif à de nouveaux risques : résilience opérationnelle, cyber, climat et LBC/FT/FP.
Ce qui change
- Nouveaux risques : résilience, cyber, climat, LBC/FT/FP.
- Cadre d'appétence pour le risque approuvé par le conseil.
- Rapport annuel sur la gestion des risques (première échéance : 30/04/2027).
Documents à produire
- Politique de gestion des risques
- Cadre d'appétence (RAF)
- Cartographie des risques
- Rapport annuel sur la gestion des risques
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