WS07 · circulaire n° 16-06-2026/CB/C
Plans préventifs de redressement
10 exigences
Remplace : n° 001-2020/CB/C
Entrée en vigueur : 01/01/2027
Objet du texte
La circulaire relative aux plans préventifs de redressement remplace la circulaire n° 001-2020/CB/C.
Ce qui change
- Indicateurs et scénarios de crise précisés.
- Mise à jour et tests du plan.
Documents à produire
- Plan préventif de redressement
- Tableau des indicateurs de redressement
Préparer la bascule du 1er janvier 2027
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