Guide : constituer un dossier de preuves d'effectivité
Procès-verbaux, rapports, registres, tests datés : ce qu'attend le superviseur.
Procès-verbaux, rapports, registres, tests datés : ce qu'attend le superviseur.
Une mission de six mois pour aligner la banque et en démontrer l'effectivité.
50 % de ressortissants de l'UMOA par organe, 4 mandats au plus, 6 ans de dérogation : des règles vérifiables.
La circulaire n° 18-06-2026/CB/C crée un cadre dédié, y compris pour les prestataires critiques (art. 33 et 34).
Les onze circulaires entrent en vigueur le 1er janvier 2027 ; premières échéances de reporting au 30 avril et au 30 juin 2027.
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