WS08 · circulaire n° 012-04-2026/CB/C
Réclamations de la clientèle
17 exigences
Remplace : n° 002-2020/CB/C
Entrée en vigueur : 01/01/2027
Objet du texte
La circulaire relative au traitement des réclamations de la clientèle remplace la circulaire n° 002-2020/CB/C.
Ce qui change
- Délais et reporting de traitement des réclamations.
- Information de la clientèle sur les voies de recours.
Documents à produire
- Politique de traitement des réclamations
- Registre des réclamations
Préparer la bascule du 1er janvier 2027
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