Mission de conseil
Align-Bank Documents
Chartes, politiques, procédures tracées article par article.
Le problème traité
Au 1er janvier 2027, onze circulaires remplacent les textes de 2017 à 2020 et créent trois régimes nouveaux. Les organes, les fonctions de contrôle et les documents doivent être alignés — et l'alignement démontré.
Chartes, politiques, procédures tracées article par article.
Livrables
- Statuts et chartes en versions propre et comparée
- Politiques et procédures reliées à l'article qui les fonde