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Réforme 2026 Bascule le 1er janvier 2027 — J-75 Voir ce qui change →
Carapaces Banques
Commission Bancaire de l’UMOA · Paquet 2026

Un nouveau cadre.
Des impacts très concrets.

Comprendre les textes. Mesurer les changements. Préparer votre banque à la bascule du 1 janvier 2027.

Explorer les changements Recevoir la note de synthèse
Le contexte de la réforme

Le paquet 2026 de la Commission Bancaire de l'UMOA comprend onze circulaires qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Huit remplacent les textes de 2017 à 2020 ; trois créent des régimes nouveaux (cybersécurité, autorisations préalables, astreintes). Les textes de 2017 à 2020 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2026.

Une réforme, 11 textes01 / 2027
11 circulaires
pour un cadre renouvelé
8textes remplacésSocle 2017–2020 3régimes nouveauxDe nouveaux périmètres
298 exigences recensées
Le repère à retenir01.01.2027Entrée en vigueur du paquet 2026J-75Voir les échéances
01 / Explorer le paquet

Derrière les chiffres,
vos domaines d’action.

Choisissez un domaine pour comprendre son périmètre et comparer les références. La longueur des barres représente le nombre d’exigences recensées.

DomaineExigences

11 domaines · 298 exigences

Un volume d’exigences, pas un score de risque ni un niveau de conformité.

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WS01 / Fiche de lectureTexte remplacé

Gouvernance

52exigences recenséessur 298 dans le paquet

La circulaire relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières remplace la circulaire n° 01-2017/CB/C. Elle renforce la composition, le fonctionnement et l'évaluation des organes délibérant et exécutif.

Jusqu’au 31.12.2026n° 01-2017/CB/CÀ partir du 01.01.2027n° 009-04-2026/CB/C
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WS02 / Fiche de lectureTexte remplacé

Administrateurs et dirigeants

22exigences recenséessur 298 dans le paquet

La circulaire fixe les conditions d'exercice des fonctions d'administrateur et de dirigeant : honorabilité, compétence, disponibilité et cumul des mandats.

Jusqu’au 31.12.2026n° 02-2017/CB/CÀ partir du 01.01.2027n° 008-04-2026/CB/C
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WS03 / Fiche de lectureTexte remplacé

Contrôle interne

25exigences recenséessur 298 dans le paquet

La circulaire relative au contrôle interne remplace la circulaire n° 03-2017/CB/C et précise l'organisation des trois lignes de maîtrise.

Jusqu’au 31.12.2026n° 03-2017/CB/CÀ partir du 01.01.2027n° 010-04-2026/CB/C
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WS04 / Fiche de lectureTexte remplacé

Gestion des risques

60exigences recenséessur 298 dans le paquet

La circulaire relative à la gestion des risques étend le dispositif à de nouveaux risques : résilience opérationnelle, cyber, climat et LBC/FT/FP.

Jusqu’au 31.12.2026n° 04-2017/CB/CÀ partir du 01.01.2027n° 14-05-2026/CB/C
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WS05 / Fiche de lectureTexte remplacé

Conformité

20exigences recenséessur 298 dans le paquet

La circulaire relative à la fonction conformité remplace la circulaire n° 05-2017/CB/C.

Jusqu’au 31.12.2026n° 05-2017/CB/CÀ partir du 01.01.2027n° 011-04-2026/CB/C
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WS06 / Fiche de lectureTexte remplacé

Commissariat aux comptes

31exigences recenséessur 298 dans le paquet

La circulaire encadre la désignation, l'indépendance et les diligences des commissaires aux comptes des établissements assujettis.

Jusqu’au 31.12.2026n° 002-2018/CB/CÀ partir du 01.01.2027n° 15-05-2026/CB/C
Consulter la fiche du domaine
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WS07 / Fiche de lectureTexte remplacé

Plans préventifs de redressement

10exigences recenséessur 298 dans le paquet

La circulaire relative aux plans préventifs de redressement remplace la circulaire n° 001-2020/CB/C.

Jusqu’au 31.12.2026n° 001-2020/CB/CÀ partir du 01.01.2027n° 16-06-2026/CB/C
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WS08 / Fiche de lectureTexte remplacé

Réclamations de la clientèle

17exigences recenséessur 298 dans le paquet

La circulaire relative au traitement des réclamations de la clientèle remplace la circulaire n° 002-2020/CB/C.

Jusqu’au 31.12.2026n° 002-2020/CB/CÀ partir du 01.01.2027n° 012-04-2026/CB/C
Consulter la fiche du domaine
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WS09 / Fiche de lectureRégime nouveau

Cybersécurité

50exigences recenséessur 298 dans le paquet

Régime entièrement nouveau : la circulaire relative à la cybersécurité et à la résilience des systèmes d'information crée un cadre dédié, y compris pour les prestataires (articles 33 et 34).

Jusqu’au 31.12.2026Aucun texte dédiéÀ partir du 01.01.2027n° 18-06-2026/CB/C
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WS10 / Fiche de lectureRégime nouveau

Autorisations préalables

4exigences recenséessur 298 dans le paquet

Régime nouveau précisant les opérations soumises à autorisation préalable de la Commission Bancaire.

Analyse en cours · Le détail des exigences reste à compléter.

Jusqu’au 31.12.2026Aucun texte dédiéÀ partir du 01.01.2027n° 007-03-2026/CB/C
Consulter la fiche du domaine
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WS11 / Fiche de lectureRégime nouveau

Astreintes

7exigences recenséessur 298 dans le paquet

Régime nouveau relatif aux astreintes prononcées par la Commission Bancaire.

Analyse en cours · Le détail des exigences reste à compléter.

Jusqu’au 31.12.2026Aucun texte dédiéÀ partir du 01.01.2027n° 006-03-2026/CB/C
Consulter la fiche du domaine

Comparer toutes les références 11 circulaires

Chaque texte de 2017-2020 a son successeur

Textes en vigueur jusqu'au 31/12/2026 · applicables au 01/01/2027

Les 11 circulaires du paquet 2026 de la Commission Bancaire de l'UMOA
Domaine Jusqu'au 31/12/2026 À partir du 01/01/2027 Exigences
Gouvernance n° 01-2017/CB/C n° 009-04-2026/CB/C 52
Administrateurs et dirigeants n° 02-2017/CB/C n° 008-04-2026/CB/C 22
Contrôle interne n° 03-2017/CB/C n° 010-04-2026/CB/C 25
Gestion des risques n° 04-2017/CB/C n° 14-05-2026/CB/C 60
Conformité n° 05-2017/CB/C n° 011-04-2026/CB/C 20
Commissariat aux comptes n° 002-2018/CB/C n° 15-05-2026/CB/C 31
Plans préventifs de redressement n° 001-2020/CB/C n° 16-06-2026/CB/C 10
Réclamations de la clientèle n° 002-2020/CB/C n° 012-04-2026/CB/C 17
Cybersécurité Nouveau Aucun texte dédié n° 18-06-2026/CB/C 50
Autorisations préalables Nouveau Aucun texte dédié n° 007-03-2026/CB/C 4
Astreintes Nouveau Aucun texte dédié n° 006-03-2026/CB/C 7
02 / Les repères à retenir

Des règles qui
se lisent en chiffres.

Un seuil, une limite, une durée, une obligation de signalement. Sélectionnez un repère pour voir ce qu’il recouvre.

50 % / Composition des organes

La moitié, au minimum.

Au moins 50 % de ressortissants de l’UMOA dans chaque organe.

À examinerLa composition de chaque organe délibérant et exécutif.
Explorer le domaine concerné
4 / Cumul des mandats

Un plafond par personne.

4 mandats d’administrateur au plus par personne.

À examinerLe registre des mandats des administrateurs.
Explorer le domaine concerné
6 ans / Durée des dérogations

Une durée limitée.

Les dérogations à la condition de nationalité sont limitées à 6 ans.

À examinerLes dates de validité des dérogations à la condition de nationalité.
Explorer le domaine concerné
Sans délai / Signalement

Signaler sans attendre.

Signalement sans délai des déficiences importantes du contrôle interne.

À examinerLa procédure de signalement des déficiences importantes.
Explorer le domaine concerné
03 / Élargir le regard

De nouveaux risques.
Un dispositif à adapter.

La gestion des risques étend son périmètre. Explorez les sujets à intégrer à votre dispositif.

Voir la gestion des risques ↗
01

Résilience opérationnelle

Continuité des activités critiques et tolérance aux incidents.

Consulter le domaine ↗
02

Cybersécurité

Régime entièrement nouveau, y compris pour les prestataires critiques.

Consulter le domaine ↗
03

Climat

Risques climatiques et environnementaux dans la gestion des risques.

Consulter le domaine ↗
04

LBC/FT/FP

Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et de la prolifération.

Consulter le domaine ↗
04 / Garder le cap

Une bascule.
Des échéances à anticiper.

Tout le calendrier réglementaire ↗
  1. À venir

    Fin d'application des textes de 2017 à 2020

    Les textes de 2017 à 2020 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2026.

  2. À venir

    Entrée en vigueur du paquet 2026

    Les onze circulaires de la Commission Bancaire s'appliquent.

  3. À venir

    Rapport annuel sur la gestion des risques

    Premier rapport établi sous le nouveau dispositif.

  4. À venir

    Rapport annuel sur la gouvernance

    Composition des organes, mandats, comités, évaluation.

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Votre prochain
point de départ.

Partagez les repères avec vos organes de gouvernance, puis situez le niveau de préparation de votre établissement.

Faire le point en 11 questionsAutodiagnostic de préparationUn niveau indicatif, jamais une attestation de conformité.
À partager avec vos équipes

La réforme, en synthèse.

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