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Carapaces Banques

CB01 · Mise en place

De la réforme au dossier d'alignement

Transformer une question de réforme en un dossier dont on peut expliquer le périmètre, les décisions, les travaux et les limites.

Public
Juridique, conformité, secrétariat des instances, chefs de projet
Durée indicative
15 minutes en ouvert, 75 minutes en atelier
Dossier à produire
D01 Dossier d'alignement

L’essentiel

Une réforme entre dans la banque par plusieurs portes : les textes, les organes, les procédures, les contrats et les outils. Le travail devient difficile quand ces portes sont traitées séparément. Une charte modifiée peut rester sans approbation. Un contrat mis à jour peut ne pas être appliqué. Un outil peut enregistrer une date sans conserver la décision qui la justifie.

Commencez par un sujet circonscrit. N'écrivez pas « mettre la banque en conformité ». Écrivez, par exemple : « examiner la version applicable de la charte de gouvernance et organiser sa validation ». Vous pourrez alors nommer les pièces attendues, le responsable de la revue et les conditions de clôture.

Un dossier d'alignement répond à cinq questions : quel texte ou quelle règle est concerné ; pourquoi la banque est-elle dans son champ ; quelle pratique existe réellement ; quelle décision est nécessaire ; quelle preuve montrera que le changement fonctionne ? Il doit aussi conserver ce qui reste incertain. Une question non tranchée n'est pas un défaut à masquer : c'est un travail à attribuer.

Mini-exercice

Prenez un document interne. Retrouvez sa version, son propriétaire et sa preuve d'approbation. Si l'une de ces informations manque, écrivez la vérification à conduire. Ne déduisez pas de la seule absence d'une copie que le document n'a jamais été approuvé.

Vous pouvez utiliser ce mini-modèle sans abonnement.

Carte mémo

Délimiter le sujet. Vérifier la source. Décrire les faits. Attribuer les travaux. Éprouver la clôture. Pièce finale : D01 avec ses réserves et sa preuve de validation.

Sources à vérifier

BCEAO, page de la circulaire n°01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières. Ressources concernées : CB01, CB02, CB03, CB11. Vérifier le document intégral et son statut actuel avant toute disposition précise. Source officielle

Commission Bancaire, PDF signalé pour la circulaire relative à la conformité, référencée dans la recherche comme n°05-2017/CB/C. Ressources concernées : CB01, CB06, CB11, CB12. La dénomination technique du fichier ne permet pas à elle seule d'identifier son contenu : vérifier la première page, la référence, la signature, la complétude et les passages cités avant publication normative. Source officielle

Pour prolonger : la Note DLC « La réforme bancaire de l'UMOA » apporte la lecture des enjeux et des articulations normatives. Cet atelier produit le dossier d'exécution qui suit cette lecture.

De la conformité déclarée à l'organisation qui apprend · Depuis le Champ

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