OUT-04
Calendrier réglementaire du paquet 2026
Les échéances publiques de la bascule et du reporting. Abonnez-vous pour recevoir un rappel à J-30 et J-7.
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31/12/2026
Fin d'application des textes de 2017 à 2020
Les textes de 2017 à 2020 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2026. -
01/01/2027
Entrée en vigueur du paquet 2026
Les onze circulaires de la Commission Bancaire s'appliquent. -
30/04/2027
Rapport annuel sur la gestion des risques
Premier rapport établi sous le nouveau dispositif. Gestion des risques -
30/06/2027
Rapport annuel sur la gouvernance
Composition des organes, mandats, comités, évaluation. Gouvernance
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