WS09 · circulaire n° 18-06-2026/CB/C
Cybersécurité
Régime nouveau 50 exigences
Remplace : aucun texte dédié
Entrée en vigueur : 01/01/2027
Objet du texte
Régime entièrement nouveau : la circulaire relative à la cybersécurité et à la résilience des systèmes d'information crée un cadre dédié, y compris pour les prestataires (articles 33 et 34).
Ce qui change
- Gouvernance de la cybersécurité au niveau du conseil.
- Gestion des incidents et notification au superviseur.
- Diligences sur les prestataires critiques (art. 33 et 34).
Documents à produire
- Politique de sécurité des systèmes d'information
- Plan de réponse aux incidents
- Registre des prestataires critiques
- Plan de continuité d'activité
Préparer la bascule du 1er janvier 2027
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