WS06 · circulaire n° 15-05-2026/CB/C
Commissariat aux comptes
31 exigences
Remplace : n° 002-2018/CB/C
Entrée en vigueur : 01/01/2027
Objet du texte
La circulaire encadre la désignation, l'indépendance et les diligences des commissaires aux comptes des établissements assujettis.
Ce qui change
- Conditions de désignation et de rotation actualisées.
- Relations avec le superviseur renforcées.
Documents à produire
- Procédure de sélection des commissaires aux comptes
- Politique des services non-audit
Préparer la bascule du 1er janvier 2027
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