WS05 · circulaire n° 011-04-2026/CB/C
Conformité
20 exigences
Remplace : n° 05-2017/CB/C
Entrée en vigueur : 01/01/2027
Objet du texte
La circulaire relative à la fonction conformité remplace la circulaire n° 05-2017/CB/C.
Ce qui change
- Positionnement et rattachement de la fonction conformité précisés.
- Programme de conformité et reporting aux organes.
Documents à produire
- Charte de la conformité
- Cartographie des risques de non-conformité
- Programme annuel de conformité
Préparer la bascule du 1er janvier 2027
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