WS02 · circulaire n° 008-04-2026/CB/C
Administrateurs et dirigeants
22 exigences
Remplace : n° 02-2017/CB/C
Entrée en vigueur : 01/01/2027
Objet du texte
La circulaire fixe les conditions d'exercice des fonctions d'administrateur et de dirigeant : honorabilité, compétence, disponibilité et cumul des mandats.
Ce qui change
- 4 mandats d'administrateur au plus par personne.
- Exigences d'expérience et de formation précisées.
- Procédure d'agrément des dirigeants actualisée.
Documents à produire
- Politique d'aptitude (fit & proper)
- Registre des mandats
- Plan de formation des administrateurs
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