CB06 · Mise en place
Le parcours conformité
Organiser la circulation d'une obligation vérifiée jusqu'aux métiers, aux contrôles et aux instances.
- Public
- Conformité, juridique, responsables métiers, direction générale
- Durée indicative
- 15 minutes en ouvert, 90 minutes en atelier
- Dossier à produire
- D06 Programme de conformité ciblé
L’essentiel
La veille devient utile quand elle modifie un travail identifiable. Recevoir un texte n'indique pas encore quelle entité est concernée, quel processus doit changer, qui doit agir ni comment vérifier l'effet de ce changement. Le parcours de conformité relie ces étapes sans tout attribuer à une seule fonction.
Commencez par le champ d'application. Le pays, la catégorie d'agrément, le type d'activité, le produit, la clientèle et la date peuvent changer la réponse. Une obligation visant une catégorie d'établissement ne se transpose pas automatiquement à toutes les autres. Une disposition régionale doit parfois être lue avec les règles nationales applicables.
La fonction conformité peut organiser l'analyse, donner un avis, suivre un plan ou effectuer des contrôles selon ses attributions. Elle ne devient pas pour autant responsable de chaque opération des métiers. Les responsabilités doivent être décrites dans les règles de l'établissement et comprises par les personnes qui les exercent.
Carte mémo
Qualifier le champ. Relier la règle au processus. Répartir les responsabilités. Tester les exceptions. Donner un avis dont on peut décrire le périmètre.
Sources à vérifier
Commission Bancaire, PDF signalé pour la circulaire relative à la conformité, référencée dans la recherche comme n°05-2017/CB/C. Ressources concernées : CB01, CB06, CB11, CB12. La dénomination technique du fichier ne permet pas à elle seule d'identifier son contenu : vérifier la première page, la référence, la signature, la complétude et les passages cités avant publication normative. Source officielle
BCEAO, instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement. Ressources concernées selon leur périmètre : CB06, CB09, CB11. Qualifier les services, l'entité et la catégorie d'agrément avant utilisation. Ne pas assimiler toutes les activités de la banque à un même régime de service de paiement. Source officielle
BCEAO, instruction n°001-03-2025 du 18 mars 2025, modalités de mise en œuvre des obligations dans le domaine LBC/FT/FP. Ressource concernée : CB06 et, selon le produit, CB11. L'intitulé complet et les obligations particulières doivent être relevés dans le texte avant citation. Aucune règle d'identification ou de déclaration n'est reconstruite à partir du seul titre. Source officielle
BCEAO, instruction n°003-03-2025 du 18 mars 2025 relative à l'identification et à la connaissance de la clientèle, référence à confirmer par lecture du titre complet. Ressource concernée : CB06. Les champs du modèle servent à recevoir les règles vérifiées ; ils n'énoncent pas eux-mêmes ces règles. Source officielle
De la conformité déclarée à l'organisation qui apprend · Depuis le Champ