CB10 · Situations sensibles
Prestataire critique : du contrat à la sortie
Examiner une dépendance essentielle de la sélection jusqu'à la sortie.
- Public
- Achats, juridique, métiers, risques, sécurité, opérations, conformité
- Durée indicative
- 15 minutes en ouvert, 90 minutes en atelier
- Dossier à produire
- D10 Dossier de maîtrise d'un prestataire
L’essentiel
Le caractère critique d'un prestataire s'examine à partir du service rendu et des conséquences d'une défaillance. Le montant du contrat ne suffit pas. Une prestation peu coûteuse peut devenir indispensable si l'établissement ne sait pas la remplacer, récupérer ses données ou continuer son activité sans elle.
Décrivez la dépendance : processus soutenu, données utilisées, intervenants, localisation pertinente, sous-traitants, mécanismes de reprise et solution de sortie. Vérifiez ensuite les règles applicables à l'activité et à la catégorie d'établissement. Certaines démarches peuvent nécessiter un avis, une information, une autorisation ou des clauses particulières ; elles ne doivent jamais être déduites d'un modèle générique.
Le contrat et le fonctionnement doivent être examinés ensemble. Une clause de réversibilité vaut par ce qu'elle permet effectivement de préparer et d'exécuter. Un droit d'audit ne prouve pas qu'un contrôle a été mené. Un certificat peut apporter une information utile, dans son périmètre et à sa date.
Carte mémo
Décrire la dépendance. Qualifier son importance. Vérifier les droits et les règles. Tester la reprise. Préparer une sortie réalisable.
Sources à vérifier
BCEAO, page de la circulaire n°04-2017/CB/C relative à la gestion des risques. Ressources concernées : CB05, CB08, CB10, CB11. Les options et scénarios du manuscrit sont pédagogiques ; ils ne reproduisent pas des seuils réglementaires. Source officielle
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