Aller au contenu
Réforme 2026 Bascule le 1er janvier 2027 — J-43 Voir ce qui change →
Carapaces Banques

CB03 · Instances

Administrateurs et dirigeants : les bonnes questions

Constituer un dossier de nomination ou de revue sans confondre collecte des pièces et appréciation de la personne.

Public
Secrétariat des instances, juridique, ressources humaines, conformité, comités concernés
Durée indicative
15 minutes en ouvert, 75 minutes en atelier
Dossier à produire
D03 Dossier de revue d'une nomination

L’essentiel

Un dossier de nomination rassemble des faits, des déclarations, des vérifications et une appréciation motivée. Ces éléments n'ont pas le même statut. Une déclaration est utile mais peut demander un rapprochement. Une information manquante n'est pas une preuve d'inaptitude. Une décision doit être prise par l'autorité compétente et sur des critères applicables, vérifiés et proportionnés.

Avant d'examiner le nom d'une personne, établissez le profil de la fonction et les exigences qui lui sont applicables. Distinguez ce qui relève du droit, des règles de l'établissement et du choix de gouvernance. Vérifiez la procédure correspondant au changement envisagé : nomination, renouvellement, intérim, changement de fonction ou fin de mandat.

Le dossier gagne à montrer sa date de validité. Les mandats, fonctions, liens d'intérêts et disponibilités évoluent. Une revue fondée sur une ancienne déclaration doit le dire. Elle doit également limiter les données collectées à ce qui est nécessaire et prévoir des accès restreints.

Mini-exercice

Vérifiez, pour un dossier fictif, si le rôle est défini, si les critères ont une source et si les pièces sont à jour. Ne téléversez pas de pièce d'identité ou de donnée personnelle dans une démonstration publique.

Carte mémo

Définir la fonction avant d'apprécier la personne. Sourcer les critères. Actualiser les faits. Traiter les liens d'intérêts. Réserver la décision à l'autorité compétente.

Sources à vérifier

BCEAO, page de la circulaire n°01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières. Ressources concernées : CB01, CB02, CB03, CB11. Vérifier le document intégral et son statut actuel avant toute disposition précise. Source officielle

BCEAO, page de la circulaire n°02-2017/CB/C relative aux conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants. Ressource concernée : CB03. Vérifier le titre intégral, le champ et les éventuels textes nouveaux. Aucun plafond ni critère chiffré n'a été repris dans le modèle. Source officielle

Gouverner une banque par la qualité de ses décisions · Depuis le Champ

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires. La mesure d'audience est anonyme et sans cookie ; elle respecte le réglage « Ne pas me suivre » de votre navigateur. En savoir plus