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Carapaces Banques

CB07 · Instances

Dialogue avec les commissaires aux comptes

Préparer une relation de travail documentée avec les commissaires aux comptes, en préservant leurs responsabilités propres.

Public
Finance, secrétariat des instances, audit interne, juridique, direction générale
Durée indicative
15 minutes en ouvert, 60 minutes en atelier
Dossier à produire
D07 Dossier de coordination et suivi des demandes

L’essentiel

La préparation d'une mission commence par des informations fiables, un interlocuteur identifié et des demandes suivies. Elle ne consiste pas à orienter les conclusions du commissaire aux comptes ni à absorber son travail dans celui des fonctions internes. Chaque acteur conserve son rôle.

Distinguez deux dossiers. Le dossier de mandat rassemble les pièces relatives à la désignation, au renouvellement et aux éventuelles formalités applicables. Le dossier de mission organise les échanges, la remise des pièces et le traitement des observations. Une liste de documents transmise ne prouve pas que la mission est achevée ou que le commissaire approuve leur contenu.

Lorsqu'une pièce manque, signalez-le. Une estimation, une note rédigée après coup ou un contrôle réalisé récemment peuvent être utiles, à condition que leur date et leur nature restent visibles. La qualité du dialogue dépend de cette distinction.

Mini-exercice

Reprenez une demande documentaire fictive. Vérifiez son objet, la période, le format, le propriétaire, le destinataire autorisé et la preuve de remise. La date de remise convenue n'est pas automatiquement une date réglementaire.

Carte mémo

Distinguer mandat et mission. Clarifier les demandes. Transmettre des pièces identifiées. Préserver les formulations. Suivre les actions sans préjuger des conclusions externes.

Sources à vérifier

BCEAO, page de la circulaire n°03-2017/CB/C relative au contrôle interne. Ressources concernées : CB04, CB07, CB12. Lire les passages pertinents avant d'attribuer une obligation ou un rôle réglementaire précis. Source officielle

Commission Bancaire, rubrique Commissariat aux comptes. La circulaire n°002-2018/CB/C est une référence de recherche pour CB07. Certaines pièces disponibles sont scannées ou n'ont pas pu être analysées de manière fiable. Les conditions de désignation, de mandat, d'indépendance et les formalités restent à contrôler sur le texte lisible applicable. Source officielle

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