Aller au contenu
Réforme 2026 Bascule le 1er janvier 2027 — J-75 Voir ce qui change →
Carapaces Banques
Commission Bancaire de l'UMOA · Paquet 2026

Au 1er janvier 2027, la gouvernance des banques de l'UMOA change.

Onze circulaires remplacent les textes de 2017 à 2020 et créent trois régimes nouveaux. Carapaces aligne vos organes, vos fonctions de contrôle et vos documents, puis en démontre l'effectivité devant le superviseur.

Demander une réunion de cadrage Tester votre préparation Réponse sous 48 h ouvrées · Équipe engagée sur la réforme de 2017-2018
avant la bascule du 1er janvier 2027
J-75
circulaires dans le paquet 2026
11
textes de 2017-2020 remplacés
8
régimes nouveaux
3
exigences indexées par Carapaces
298
Nos services

Deux façons d'avancer, un même fil de preuve

Une mission de conseil pour aligner la banque sur le paquet 2026, et une suite logicielle pour tenir la conformité dans la durée.

Mission de conseil

ALIGNBANK 2026

Un alignement intégral et démontrable, au triple plan stratégique, opérationnel et pratique.

01 Align-Bank Démarche — diagnostic, écarts, plan d'alignement, preuves
02 Align-Bank Documents — chartes, politiques, procédures tracées article par article
03 Align-formation — administrateurs, dirigeants, fonctions de contrôle
Découvrir l'offre
Solution logicielle

Carapaces Legal Banking OS

Cinq modules pour qualifier, contractualiser et prouver. L'IA qualifie, le juriste valide, la banque prouve.

Risk Digital RegWatch Contracts Third Party AML

Démonstration guidée : un wallet de paiement avec e-KYC suivi à travers les cinq modules, de l'avis de lancement au dossier LBC/FT.

Voir la démo
La démarche ALIGNBANK

Cinq étapes, et à chacune une pièce de plus au dossier de preuves.

Le superviseur n'examine pas des intentions : il examine des preuves. Chaque étape de la mission produit un livrable daté qui rejoint le dossier présenté à la Commission Bancaire.

Pièce 01 Table de correspondance 2017 → 2026

Chaque disposition du paquet 2026 rattachée au texte qu'elle remplace et qualifiée.

Domaine Exigence 2026 Qualification
WS01 50 % de ressortissants de l'UMOA par organe Chiffrée
WS02 Quatre mandats d'administrateur au plus Chiffrée
WS09 Cadre dédié aux prestataires critiques (art. 33-34) Régime nouveau
WS03 Tests d'effectivité du contrôle interne Renforcée

298 exigences indexées · 11 circulaires · 8 textes remplacés

Pièce 02 Cartographie des écarts

Un niveau de préparation par domaine, établi à partir des preuves réellement disponibles.

  • Gouvernance Avancé, à confirmer
  • Contrôle interne À confirmer
  • Gestion des risques À confirmer
  • Cybersécurité À risque

Indicatif : un niveau de préparation, jamais une attestation de conformité.

Pièce 03 Note de positionnement

Où se situe la banque par rapport aux références qui éclairent l'interprétation des textes.

Banques pairs de l'UMOA Composition et fonctionnement des comités du conseil
Comité de Bâle Principes de gouvernance d'entreprise des banques
IFC Méthodologie d'évaluation de la gouvernance

Votre banque Niveau de référence

Pièce 04 Plan d'alignement priorisé

Les actions ordonnées par gravité de l'écart et par échéance réglementaire.

  1. P1 Créer le registre des prestataires critiques Cybersécurité avant le 01/01/2027
  2. P1 Recomposer les comités du conseil Gouvernance avant le 01/01/2027
  3. P2 Refondre le rapport sur la gestion des risques Risques 30/04/2027
  4. P2 Préparer le rapport annuel sur la gouvernance Gouvernance 30/06/2027
Pièce 05 Dossier de preuves d'effectivité

Pour chaque exigence, la preuve, sa date et le test qui en démontre l'effectivité.

  • PV Procès-verbal du conseil adoptant la charte Testé
  • Reg Registre des prestataires critiques Testé
  • Rap Rapport du comité des risques En cours
Le dossier réunit les cinq pièces. Demander un cadrage

Extraits illustratifs. Les livrables réels sont établis pour votre établissement et datés à chaque étape.

Autodiagnostic readiness 2027

Où en est votre banque ? Faites le point en cinq minutes.

Onze questions, une par domaine. Un niveau de préparation par domaine et la liste des points à traiter avant la bascule — jamais un certificat de conformité.

Commencer l'autodiagnostic

Les échéances à retenir

01/01/2027 Entrée en vigueur du paquet 2026 Les onze circulaires de la Commission Bancaire s'appliquent.
30/04/2027 Rapport annuel sur la gestion des risques Premier rapport établi sous le nouveau dispositif.
30/06/2027 Rapport annuel sur la gouvernance Composition des organes, mandats, comités, évaluation.
Tout le calendrier réglementaire →
Préparer la bascule du 1er janvier 2027 Un consultant qualifie le profil réglementaire de votre établissement et vous propose un créneau sous 48 h ouvrées.
Entrer dans l'espace démo Demander une réunion de cadrage