Paquet 2026 : le calendrier de bascule
Les onze circulaires entrent en vigueur le 1er janvier 2027 ; premières échéances de reporting au 30 avril et au 30 juin 2027.
Les onze circulaires entrent en vigueur le 1er janvier 2027 ; premières échéances de reporting au 30 avril et au 30 juin 2027.
Contenu de démonstration — le texte définitif est fourni par Carapaces et validé par le référent réglementaire.