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Réforme 2026 Bascule le 1er janvier 2027 — J-40 Voir ce qui change →
Carapaces Banques
WS11 · circulaire n° 006-03-2026/CB/C

Astreintes

Régime nouveau 7 exigences Remplace : aucun texte dédié Entrée en vigueur : 01/01/2027
Synthèse détaillée disponible sur demande. Demander une réunion de cadrage sur ce domaine

Objet du texte

Régime nouveau relatif aux astreintes prononcées par la Commission Bancaire.

Préparer la bascule du 1er janvier 2027 Un consultant qualifie le profil réglementaire de votre établissement et vous propose un créneau sous 48 h ouvrées.

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