Align-Bank Démarche
Analyse différentielle, diagnostic, plan d'alignement priorisé, tests d'effectivité et dossier de preuves.
Gouvernance, contrôle interne, gestion des risques, conformité : un alignement intégral et démontrable, avant et après le 1er janvier 2027.
Textes en vigueur jusqu'au 31/12/2026 · applicables au 01/01/2027
| Domaine | Jusqu'au 31/12/2026 | À partir du 01/01/2027 | Exigences |
|---|---|---|---|
| Gouvernance | n° 01-2017/CB/C | n° 009-04-2026/CB/C | 52 |
| Administrateurs et dirigeants | n° 02-2017/CB/C | n° 008-04-2026/CB/C | 22 |
| Contrôle interne | n° 03-2017/CB/C | n° 010-04-2026/CB/C | 25 |
| Gestion des risques | n° 04-2017/CB/C | n° 14-05-2026/CB/C | 60 |
| Conformité | n° 05-2017/CB/C | n° 011-04-2026/CB/C | 20 |
| Commissariat aux comptes | n° 002-2018/CB/C | n° 15-05-2026/CB/C | 31 |
| Plans préventifs de redressement | n° 001-2020/CB/C | n° 16-06-2026/CB/C | 10 |
| Réclamations de la clientèle | n° 002-2020/CB/C | n° 012-04-2026/CB/C | 17 |
| Cybersécurité Nouveau | Aucun texte dédié | n° 18-06-2026/CB/C | 50 |
| Autorisations préalables Nouveau | Aucun texte dédié | n° 007-03-2026/CB/C | 4 |
| Astreintes Nouveau | Aucun texte dédié | n° 006-03-2026/CB/C | 7 |
Analyse différentielle, diagnostic, plan d'alignement priorisé, tests d'effectivité et dossier de preuves.
Statuts, chartes, politiques, procédures, en versions propre et comparée, reliés à l'article qui les fonde.
Séminaire des administrateurs et dirigeants, ateliers des fonctions de contrôle et des métiers.
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