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Réforme 2026 Bascule le 1er janvier 2027 — J-40 Voir ce qui change →
Carapaces Banques
OUT-04

Calendrier réglementaire du paquet 2026

Les échéances publiques de la bascule et du reporting. Abonnez-vous pour recevoir un rappel à J-30 et J-7.

  1. 31/12/2026 Fin d'application des textes de 2017 à 2020
    Les textes de 2017 à 2020 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2026.
  2. 01/01/2027 Entrée en vigueur du paquet 2026
    Les onze circulaires de la Commission Bancaire s'appliquent.
  3. 30/04/2027 Rapport annuel sur la gestion des risques
    Premier rapport établi sous le nouveau dispositif.
    Gestion des risques
  4. 30/06/2027 Rapport annuel sur la gouvernance
    Composition des organes, mandats, comités, évaluation.
    Gouvernance

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