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Réforme 2026 Bascule le 1er janvier 2027 — J-40 Voir ce qui change →
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Note de veille Gouvernance

Paquet 2026 : le calendrier de bascule

Les onze circulaires entrent en vigueur le 1er janvier 2027 ; premières échéances de reporting au 30 avril et au 30 juin 2027.

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Préparer la bascule du 1er janvier 2027 Un consultant qualifie le profil réglementaire de votre établissement et vous propose un créneau sous 48 h ouvrées.

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