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Réforme 2026 Bascule le 1er janvier 2027 — J-40 Voir ce qui change →
Carapaces Banques
WS10 · circulaire n° 007-03-2026/CB/C

Autorisations préalables

Régime nouveau 4 exigences Remplace : aucun texte dédié Entrée en vigueur : 01/01/2027
Synthèse détaillée disponible sur demande. Demander une réunion de cadrage sur ce domaine

Objet du texte

Régime nouveau précisant les opérations soumises à autorisation préalable de la Commission Bancaire.

Préparer la bascule du 1er janvier 2027 Un consultant qualifie le profil réglementaire de votre établissement et vous propose un créneau sous 48 h ouvrées.

Ateliers pratiques associés

Feu vert avant lancement →

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