CB11 · Situations sensibles
Feu vert avant lancement
Préparer un feu vert explicite, fondé sur des preuves et limité au périmètre réellement examiné.
- Public
- Chef de projet, métiers, conformité, risques, sécurité, opérations, juridique, direction générale
- Durée indicative
- 15 minutes en ouvert, 90 minutes en atelier
- Dossier à produire
- D11 Dossier de décision de lancement
L’essentiel
Le lancement rassemble des avis qui n'ont pas tous la même portée. Un test technique réussi ne valide pas le contrat client. Un avis de conformité peut comporter des conditions. Une autorisation interne ne remplace pas une formalité externe requise. Le dossier doit permettre de lire ces éléments ensemble sans les confondre.
Délimitez d'abord le lancement : produit, clientèle, pays, entité, canal, volumes envisagés et dépendances. Une modification importante de ce périmètre peut rendre un avis ancien insuffisant. Décrivez également ce qui sera surveillé après le démarrage et ce qui permettrait d'arrêter ou de revenir en arrière.
La cible de calendrier est une donnée de projet. Elle ne démontre pas que les conditions sont réunies. À l'inverse, un point restant ouvert ne doit pas bloquer indistinctement tout projet : il faut qualifier son importance, son fondement et le pouvoir de décision. Une condition externe obligatoire ne peut pas être écartée par une simple acceptation de risque interne.
Carte mémo
Un périmètre versionné. Des avis attribués. Des conditions qualifiées. Une levée vérifiée. Une décision suivie d'une surveillance et d'un retour arrière.
Sources à vérifier
BCEAO, page de la circulaire n°01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières. Ressources concernées : CB01, CB02, CB03, CB11. Vérifier le document intégral et son statut actuel avant toute disposition précise. Source officielle
BCEAO, page de la circulaire n°04-2017/CB/C relative à la gestion des risques. Ressources concernées : CB05, CB08, CB10, CB11. Les options et scénarios du manuscrit sont pédagogiques ; ils ne reproduisent pas des seuils réglementaires. Source officielle
Commission Bancaire, PDF signalé pour la circulaire relative à la conformité, référencée dans la recherche comme n°05-2017/CB/C. Ressources concernées : CB01, CB06, CB11, CB12. La dénomination technique du fichier ne permet pas à elle seule d'identifier son contenu : vérifier la première page, la référence, la signature, la complétude et les passages cités avant publication normative. Source officielle
BCEAO, instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement. Ressources concernées selon leur périmètre : CB06, CB09, CB11. Qualifier les services, l'entité et la catégorie d'agrément avant utilisation. Ne pas assimiler toutes les activités de la banque à un même régime de service de paiement. Source officielle
BCEAO, instruction n°001-03-2025 du 18 mars 2025, modalités de mise en œuvre des obligations dans le domaine LBC/FT/FP. Ressource concernée : CB06 et, selon le produit, CB11. L'intitulé complet et les obligations particulières doivent être relevés dans le texte avant citation. Aucune règle d'identification ou de déclaration n'est reconstruite à partir du seul titre. Source officielle
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