CB12 · Mise en place
Face au superviseur
Répondre de façon exacte, complète dans le périmètre demandé et traçable, sans transformer la préparation en mise en scène.
- Public
- Direction générale, secrétariat, juridique, conformité, risques, finance, responsables de mission
- Durée indicative
- 15 minutes en ouvert, 90 minutes en atelier
- Dossier à produire
- D12 Dossier de réponse et suivi des constats
L’essentiel
La préparation d'un échange avec le superviseur repose sur la fiabilité des réponses et la disponibilité des pièces. Elle demande de comprendre la demande, d'identifier les responsables et de préserver les limites de ce que l'établissement peut démontrer. Un dossier bien présenté reste insuffisant si les dates, versions ou faits ne concordent pas.
Enregistrez la demande dans sa forme reçue, avec son périmètre, son destinataire et son délai lorsqu'il est précisé. Ne remplacez pas le texte de la demande par une paraphrase qui en réduit la portée. Si une ambiguïté subsiste, préparez une clarification par l'interlocuteur habilité.
Les pièces doivent conserver leur histoire. Un document créé après la demande peut utilement présenter une analyse actuelle ; il ne doit jamais être antidaté ni décrit comme une preuve ancienne. Une information indisponible doit être signalée avec les recherches effectuées et les suites prévues.
Carte mémo
Lire la demande exacte. Attribuer les réponses. Relier les faits aux pièces. Préserver les dates et réserves. Valider la transmission et suivre les suites.
Sources à vérifier
BCEAO, page de la circulaire n°03-2017/CB/C relative au contrôle interne. Ressources concernées : CB04, CB07, CB12. Lire les passages pertinents avant d'attribuer une obligation ou un rôle réglementaire précis. Source officielle
Commission Bancaire, PDF signalé pour la circulaire relative à la conformité, référencée dans la recherche comme n°05-2017/CB/C. Ressources concernées : CB01, CB06, CB11, CB12. La dénomination technique du fichier ne permet pas à elle seule d'identifier son contenu : vérifier la première page, la référence, la signature, la complétude et les passages cités avant publication normative. Source officielle
Commission Bancaire, page d'annonce de la Charte du contrôle sur place, repérée comme publication du 1er juillet 2026. Ressource concernée : CB12. La page d'annonce a été identifiée ; le contenu du PDF n'a pas été exploité de façon fiable dans cette préparation. Aucun droit, délai ou engagement de procédure n'en a été déduit. Source officielle
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