CB04 · Mise en place
Une exigence, un contrôle, une preuve
Construire une chaîne de preuve qui permette de comprendre ce qui a été contrôlé et ce que le résultat signifie.
- Public
- Contrôle permanent, métiers, conformité, audit interne
- Durée indicative
- 15 minutes en ouvert, 75 minutes en atelier
- Dossier à produire
- D04 Fiche de contrôle et bordereau de preuves
L’essentiel
« Le contrôle est fait » peut désigner des situations très différentes. Quelqu'un a lu un document, testé un échantillon ou constaté qu'une case était cochée. Pour rendre le résultat utile, il faut expliquer l'objectif, la population examinée, la méthode, les exceptions et la conclusion autorisée.
Partez du risque que le contrôle cherche à réduire. Reliez ensuite ce risque à une exigence ou à une règle interne identifiable. Décrivez le geste de contrôle de façon qu'une autre personne compétente puisse le reproduire. La preuve doit correspondre à ce geste : une procédure écrite montre qu'une méthode existe ; elle ne montre pas qu'elle a été appliquée.
Distinguez trois états. « Non testé » signifie que le contrôle n'a pas encore produit de résultat. « Preuve insuffisante » signifie que les éléments disponibles ne permettent pas de conclure. « Écart constaté » suppose des faits précis au regard d'un critère défini. Les confondre fausse les décisions de remédiation.
Carte mémo
Un critère. Une population connue. Une méthode reproductible. Des exceptions qualifiées. Une preuve qui dit ce qu'elle démontre et ce qu'elle ne démontre pas.
Sources à vérifier
BCEAO, page de la circulaire n°03-2017/CB/C relative au contrôle interne. Ressources concernées : CB04, CB07, CB12. Lire les passages pertinents avant d'attribuer une obligation ou un rôle réglementaire précis. Source officielle
De la conformité déclarée à l'organisation qui apprend · Depuis le Champ