Les organes délibérants sont constitués par les conseils d’administration et leurs comités spécialisés définis dans le nouveau référentiel de la Commission bancaire.
La mise en conformité des organes délibérants passe par la réponse à ces questions.
L’exécutif des banques est complètement revu par la réforme qui introduit de facto le management transversal dans les banques. Les responsables des fonctions de contrôle (contrôle interne, audit, risques, conformité) font désormais partie de l’exécutif.
La mise en conformité des organes exécutifs passe par la réponse à ces questions
Du fait de la réforme, les attentes du superviseur seront plus exigeantes. La Commission bancaire assure la surveillance prudentielle sur la base d’un référentiel très explicite.