Cadre général

CADRE GÉNÉRAL DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DES BANQUES

Les banques et compagnies financières sont directement interpellées par le nouveau dispositif de gouvernance d’entreprise posé par l’UMOA.

Découvrir et connaître le nouveau cadre général constitue le préalable incontournable pour s’imprégner du nouveau dispositif.

C’est l’occasion pour les banques et les experts qui évoluent dans le secteur bancaire et financier de :

  • S’imprégner des Concepts de gouvernance d’entreprise revisités par la réforme ;

  • Comprendre et s’approprier les Principes de gouvernance sur lequel est construit le nouveau dispositif de gouvernance

  • Connaître la teneur et la valeur des Référentiels à la fois internes et externes, selon que ces derniers relèvent de l’UMOA, de l’UEMOA, de l’OHADA, de normes internationales ou de lois étrangères extraterritoriales.

Le cadre conceptuel de la gouvernance d’entreprise s’est enrichi de nouvelles définitions et de nouveaux concepts dont la connaissance préalable facilite la compréhension du nouveau dispositif.

Comprendre les définitions et les connexions qui existent entre elles permet de mieux comprendre les enjeux et les défis ainsi que les voies et moyens de l’opérationnalisation de la réforme.

Les principes généraux qui ont été définis constituent le socle sur lequel est édifiée la réforme.

Il est impératif de les découvrir, de les comprendre, d’en saisir la portée structurante de l’ensemble des règles qui régissent dorénavant la gouvernance des banques et partant leurs activités au quotidien.

Se retrouver aujourd’hui dans les nouveaux référentiels est un défi pour les acteurs de la banque. Les référentiels externes à la banque sont constitués de lois uniformes et de règlements communautaires de l’UMOA, d’instructions de la BCEAO, de circulaires de la Commission bancaire, d’actes uniformes de l’OHADA mais également de normes internationales qui en éclairent la compréhension ou de lois extraterritoriales. A son tour, la banque adopte en son sein des référentiels (politiques, chartes, codes) qui doivent être conformes aux exigences du nouveau cadre réglementaire UMOA.