L’organe délibérant est responsable en dernier ressort de l’existence d’un dispositif de contrôle interne. Mais l’exécutif comme la fonction d’audit assument aussi des responsabilités en la matière. Quelles sont leurs responsabilités respectives et comment elles s’articulent entre elles ? Quelles sont les obligations du personnel en matière de contrôle interne ? Quelles sont les composantes du système de contrôle interne dont il faut tenir compte pour réussir l’alignement de la fonction de contrôle interne ?
La réforme a introduit une nouvelle typologie des risques qu’il convient de découvrir et de comprendre pour pouvoir établir la cartographie des risques propre à chaque banque.
Un certain nombre de principes sont posés pour permettre aux banques d’organiser efficacement la fonction Risques et réussir leur reporting.
Le nouveau dispositif de gouvernance des risques précise les rôles et responsabilités respectifs des organes de gouvernance, de la fonction gestion des risques et du responsable de la fonction gestion des risques, ce qui correspond aux trois niveaux d’exigences de l’alignement de la fonction Risques
Le nouveau dispositif de l’audit précise les rôles et responsabilités respectifs de la fonction Audit et du responsable de la fonction Audit, ce qui correspond aux niveaux d’exigences de l’alignement de la fonction Audit. Les procédures sont décrites ainsi que les exigences en matière d’éthique.
Les banques doivent tenir compte de leurs spécificités selon qu’elles évoluent ou non au sein d’un groupe ou bien que la fonction est interne ou externalisée. En cas d’externalisation, quel est l’impact de cette mesure sur le fonctionnement des organes exécutifs ?
Le nouveau dispositif de gouvernance des risques précise les rôles et responsabilités respectifs des organes de gouvernance, de l’organisation de la fonction conformité, du responsable de la fonction Conformité, de l’évaluation de la fonction, ce qui correspond aux différents niveaux d’exigences de l’alignement de la fonction Conformité.
Dans l’organisation de cette fonction, les banques doivent tenir compte de leurs spécificités selon qu’elles évoluent ou non au sein d’un groupe.