Dorénavant, « l’établissement est tenu de mettre en place des programmes de formation continue à l’intention des membres de l’organe délibérant ou de prendre toutes mesures visant à leur assurer l’accès aux connaissances nécessaires pour exercer pleinement leurs responsabilités.
Les membres de l’organe délibérant doivent également avoir la possibilité de recourir, en cas de besoin, à des consultants externes et des experts pour acquérir, maintenir et améliorer leurs connaissances et leurs compétences en vue de remplir leurs responsabilités ».
Comment concevoir un plan de formation pertinent pour les organes délibérants ? Comment mettre en place et encadrer le recours aux consultants externes et autres experts ? Comment évaluer l’impact du renforcement des capacités sur la performance de la banque ?
La transparence et l’impartialité sont quasiment érigés en dogmes dans la gouvernance d’entreprise moderne. Les actes des dirigeants doivent être strictement orientés vers l’intérêt supérieur de l’établissement. En conséquence, tout conflit d’intérêt doit être déclaré et écarté.
Comment encadrer les conflits d’intérêts en termes de politique, de procédure, en général et de gestion de la solvabilité des membres des organes de gouvernance ?
Comment cette préoccupation devra-t-elle être prise en compte dans les référentiels de la banque (politiques, chartes, codes) ?
Dans l’économie et la finance numériques, les données constituent la ressource stratégique par excellence. Le dispositif de gouvernance leur réserve une place de choix pour améliorer les pratiques de gouvernance et relever les standards. C’est le sens de la place réservée au système d’information de l’établissement lui-même (architecture, sécurité, reporting et big data), d’information et de communication au sein de l’établissement. Une nouveauté est introduite avec le dispositif de collecte d’informations sur les dysfonctionnements et notamment la protection des lanceurs d’alerte.
Comment prendre en compte ces nouvelles exigences dans les référentiels de gouvernance de la banque ?