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Mission de conseil

Align-Bank Documents

Chartes, politiques, procédures tracées article par article.

Le problème traité

Au 1er janvier 2027, onze circulaires remplacent les textes de 2017 à 2020 et créent trois régimes nouveaux. Les organes, les fonctions de contrôle et les documents doivent être alignés — et l'alignement démontré.

Chartes, politiques, procédures tracées article par article.

Livrables

  • Statuts et chartes en versions propre et comparée
  • Politiques et procédures reliées à l'article qui les fonde

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